J.O. 95 du 22 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 avril 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines - M. Rance (Erik)

NOR : SANC0720599D


Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Christian Rollet, directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines.

M. Erik Rance est nommé directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines.